3 Titel in Staats- und Verfassungsrecht

• 

  De l'impossibilité d'établir un gouvernement constitutionnel sous un chef militaire, et particulièrement sous Napoléon

  Comte, Charles

  Paris : Les Marchands de Nouveautés, 1815
• 

  De la constitution française de l'an 1814

  Grégoire, Henri

  4. éd. corrigée et augm., Paris : Egron [u.a.], 1814
• 

  Manuel du droit parlementaire, ou précis des règles

  Jefferson, Thomas

  Paris : Nicolle, 1814